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Loi de lutte contre l'Habitat dégradé: quel impact en copropriété ?
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la...
31 mai 20245 min de lecture


Peut-on refuser de donner les accès des parties communes à un copropriétaire ?
La Cour de cassation est venue apporter une réponse claire à cette question que se posent de nombreux copropriétaires: le syndic peut-il...
14 mai 20242 min de lecture


Jeux Olympiques: attention à la sécurité des balcons et garde-corps
Nombre de Syndics et professionnels de l'immobiliers, mais également la Préfecture de Paris s'alarment d'un risque loin d'être...
24 avr. 20244 min de lecture


Location des passoires thermiques: vers un assouplissement majeur ?
Face non seulement aux alertes des professionnels de l’immobilier face à un marché locatif toujours plus tendu et une pénurie croissante...
16 févr. 20242 min de lecture


Un emprunt collectif en copropriété modifié en profondeur pour 2024
Face à des travaux en copropriété parfois très lourds financièrement pour les copropriétaires, encore davantage dans un contexte de...
1 janv. 20247 min de lecture


Bouclier tarifaire gaz & électricité: quelles nouveautés pour les copropriétés ?
Mis en place dans l'urgence face à la flambée des prix du gaz et de l'électricité dans un contexte géopolitique international délicat...
28 déc. 20233 min de lecture


PPT, DTG, DPE: Kezako ?
Lorsque l'on parle gestion d'un immeuble, copropriété et valorisation du patrimoine immobilier privé, il est essentiel de se familiariser...
6 déc. 20234 min de lecture


Décret du 18 août 2023 et DPE: un assouplissement pour les copropriétaires bailleurs
La loi dite "Climat et Résilience" du 22 juillet 2021 est venue porter un un coup de massue sur les propriétaires bailleurs français,...
14 oct. 20235 min de lecture


Voiture électrique et copropriété: un nouveau coup de pouce
A travers un décret du 21 septembre 2022 (décret n°2022-1249) et un arrêté du 2 juin 2023, les pouvoirs publics sont venus apporter un...
2 sept. 20233 min de lecture


Frais de procédure: tous les copropriétaires sont tenus de contribuer
La Cour de cassation est venue confirmer le 16 mars 2023 (Cass. Civ 3, 16.3.2023, G 22-11.756) un principe fondamental en copropriété:...
11 avr. 20231 min de lecture


Production d'énergie photovoltaïque: simplification de l'autorisation en AG
Rappelons en préambule que l'installation de panneaux solaires ou autres dispositifs de production d'énergie sur une partie commune...
6 avr. 20232 min de lecture


Mise en conformité des règlements de copropriété - Loi ELAN: du nouveau en Mars 2023
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait instauré à sa parution une obligation à la charge de tous les syndicats de copropriétés de mettre à...
1 avr. 20234 min de lecture


Une nouvelle obligation déclarative aux impôts pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d'un logement en France ont l'obligation de déclarer l'occupation de leur bien immobilier...
25 mars 20232 min de lecture


L'inquiétante hausse des impayés de charges de copropriété
L'alerte de l'ANAH est claire: le nombre de copropriétés en situation fragile est en très forte hausse. Et qu'il s'agisse des impayés de...
23 mars 20233 min de lecture


L'obligation d'information du syndic sur la qualité de l'eau
Une nouvelle obligation d'information de la part du syndic a été introduite par l'ordonnance du 22 décembre 2022. Depuis le 1er janvier...
17 mars 20233 min de lecture


Aides financières à la rénovation énergétique en copropriété
La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le...
15 mars 20232 min de lecture


Marché du gaz: L'horizon se dégage (enfin) un peu pour les copropriétés ?
Enfin une bonne nouvelle pour les copropriétés ! Les prix du gaz pour 2024 et 2025 poursuivent leur baisse régulière (voir illustration...
9 mars 20232 min de lecture
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